Conditions générales d'utilisation
Version du 9 août 2026.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site cepp-formation.fr et
de l'espace membre. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente,
qui s'appliquent aux prestations payantes.
1. Objet du site
Le site présente les formations et services du CEPP, permet de demander un
renseignement, de réserver une prestation et, pour les membres, d'accéder à un
espace personnel.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à votre
charge. L'accès peut être interrompu pour maintenance.
3. Compte membre
La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Vous êtes
responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées
depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous en soupçonnez l'usage
par un tiers.
Un compte est personnel. Il ne se prête ni ne se cède.
4. Ce que vous publiez
L'annuaire des membres et l'espace d'entraide accueillent des contenus que
vous rédigez. Vous en restez responsable et vous vous engagez à n'y publier
rien d'illicite, injurieux, discriminatoire ou trompeur, ni de données
personnelles concernant des tiers.
Votre fiche d'annuaire n'est visible des autres membres que si vous l'avez
explicitement demandé ; elle est masquée par défaut.
Le CEPP peut masquer un contenu contraire aux présentes conditions. Le motif
est alors consigné et vous est communicable.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site appartiennent au CEPP. Les contenus que vous publiez
restent les vôtres ; vous autorisez seulement le CEPP à les afficher aux
autres membres dans le cadre du service.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Le CEPP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des
informations et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence
d'erreur ou d'interruption. Il n'est pas responsable des contenus publiés par
les membres ni des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
8. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant
à contact@cepp-formation.fr. Certaines données liées à une formation suivie ou
à une facturation doivent être conservées : nous vous indiquerons lesquelles
et pour combien de temps.
Le CEPP peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes
conditions, après vous en avoir informé.
9. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur le
site au moment de votre utilisation ; la date de version figure en tête.
10. Droit applicable
Droit français.
Passer à l'action
Une question sur ce sujet ?
L'équipe du CEPP vous répond, vous oriente et vous aide à situer votre besoin — sans engagement.
Page mise à jour le 15/08/2026