Politique de confidentialité
Version du 9 août 2026.
1. Qui traite vos données
Centre d'Évolution Professionnelle et Personnelle (CEPP), société par actions
simplifiée, siège social 270 Avenue Maréchal Joffre, 66000 Perpignan.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données :
contact@cepp-formation.fr — 09 60 07 33 27
Le CEPP n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ;
les demandes sont traitées directement par la direction.
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quel fondement
- Formulaire de contact ou réclamation — nom, courriel, téléphone, message.
Pour vous répondre. Fondement : notre intérêt légitime à traiter les demandes
qui nous sont adressées. Conservation : 3 ans après le dernier échange.
- Préinscription ou demande de devis — nom, courriel, téléphone, message.
Pour vous adresser une proposition. Fondement : mesures précontractuelles.
Conservation : 3 ans après le dernier échange.
- Réservation d'un atelier, d'un événement ou d'un rendez-vous — identité,
coordonnées, objectif, créneau choisi. Pour organiser la prestation.
Fondement : exécution du contrat. Conservation : durée de la relation, puis
les délais légaux applicables aux pièces comptables.
- Compte membre et espace personnel — identité, coordonnées, adresse.
Fondement : exécution du contrat.
- Dossier de formation — parcours, questionnaires, évaluations, attestations.
Pour assurer la prestation et répondre aux obligations des organismes de
formation. Fondement : obligation légale et exécution du contrat.
Conservation : durée exigée par la réglementation de la formation
professionnelle et par les financeurs.
- Facturation et comptabilité. Fondement : obligation légale.
Conservation : 10 ans.
- Actualités et offres, si vous y avez consenti. Fondement : votre
consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
3. Besoins d'aménagement et situation de handicap
Si vous nous signalez un besoin d'aménagement, cette information est traitée
comme une donnée sensible : elle sert uniquement à organiser votre accueil,
n'apparaît jamais dans un export ni dans un document remis à un tiers, et
seul le référent handicap y accède. Vous n'êtes jamais tenu de préciser la
nature de votre situation pour vous inscrire.
4. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons aucune donnée et n'en transmettons aucune à des fins
publicitaires. Interviennent pour notre compte :
- OVHcloud — hébergement du site et des données, en France.
- Stripe — paiement en ligne. Le paiement se déroule sur les pages de Stripe :
aucune donnée bancaire ne transite par ce site. Stripe reçoit votre adresse
électronique et le montant. Transfert hors Union européenne encadré.
- Brevo — envoi des courriels et gestion des contacts.
- Backblaze — conservation des sauvegardes, chiffrées avant leur envoi : le
prestataire n'a accès à aucun contenu lisible.
- Google Agenda — inscription des séances au calendrier interne du CEPP.
Aucune donnée de participant n'y est transmise : seuls figurent l'intitulé de
la séance, son horaire et son lieu.
Vos données peuvent également être communiquées aux administrations et aux
financeurs lorsque la loi l'exige.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer
votre consentement lorsqu'il fonde le traitement.
Écrivez à contact@cepp-formation.fr : nous répondons dans un délai d'un mois.
Certaines données ne peuvent pas être effacées avant leur échéance légale,
notamment les pièces comptables et les dossiers de formation ; nous vous
l'indiquerons alors précisément.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission
nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous
forme empreinte et jamais en clair. Les liens personnels envoyés par courriel
sont à usage unique et expirent. Les documents des membres et les réponses aux
questionnaires ne sont accessibles qu'à leur titulaire et à l'administration.
Les sauvegardes sont chiffrées avant d'être déposées hors du serveur.
Le CEPP compte deux comptes d'administration aux droits identiques. La
garantie n'est donc pas le cloisonnement, mais la traçabilité : chaque
consultation d'une donnée sensible laisse une trace datée et nominative.
8. Modification
Cette politique peut être mise à jour. La date de version figure en tête.
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L'équipe du CEPP vous répond, vous oriente et vous aide à situer votre besoin — sans engagement.
Page mise à jour le 15/08/2026